Inventaire successoral dit inventaire fiscal

En l’absence d’inventaire, l’ensemble des biens meublant le patrimoine immobilier du défunt (meubles, bijoux, tableaux, etc.) est évalué de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral. L’inventaire est donc fortement conseillé si les héritiers estiment que la valeur des meubles meublants venant dans l’actif successoral est inférieure à 5% de l’ensemble de la succession (incluant les biens immeubles) : on parle de contrer le forfait légal de 5% qui s’impose à défaut de la réalisation de cet inventaire.
Vous pouvez donc réduire de manière significative le montant des droits successoraux en réalisant cet inventaire. Parlez-en à votre notaire ! Attention, cet inventaire est obligatoire dans certains cas :
 

• Lorsque l'un des héritiers est juridiquement protégé car il s’agit d’un enfant mineur ou d’un majeur protégé sous tutelle ou curatelle
• En l'absence d'un héritier en raison de difficultés à le contacter au moment de la succession
• Lorsque que l’on accepte la succession à concurrence de l’actif net, c’està-dire que l’on s’engage à rembourser les dettes qui l’accompagnent qu’à hauteur de la valeur de l’héritage, protégeant ainsi son patrimoine personnel.
• Succession dévolue à l’État (vacante ou en déshérence)
• Procédure de partage judiciaire.
• Legs à une association reconnue d’utilité publique qui doit se prononcer sur l’acceptation ou non du dit legs après avoir eu connaissance de son estimation.

 




 

Inventaire d’assurance

Pour contrer tout litige de valeur suite à un vol ou à un sinistre, un inventaire estimatif réalisé par un commissaire-priseur permet de prouver l’état et la valeur de vos biens au jour de l’expertise. L’inventaire est réalisé directement à votre domicile et s’accompagne de photos.

Il est primordial de faire réaliser cet inventaire par un commissaire-priseur, seul expert à connaître la valeur de remplacement en vente publique, et donc le prix réel du marché. Cela évitera de payer une assurance excessive au regard de la valeur de vos biens, ou au contraire, de ne pas assez couvrir vos biens à hauteur de leur valeur réelle.

N’hésitez pas à demander un devis pour la réalisation de cet inventaire, dont le temps peut varier en fonction du temps passé sur place et du montant assuré.

 

Inventaire en vue de partage

Cette forme d’inventaire est dite « volontaire », cela permet de répartir de façon équitable les biens meubles entre les enfants ou entre les cohéritiers lors d’une succession. Votre commissaire-priseur se déplace et réalise un inventaire exhaustif des biens meubles. Il peut également constituer des lots équitables.






 

Inventaire de vos biens et conseils aux collectionneurs

Gardez une trace écrite de vos biens ou de votre collection et actualisez la côte de celle-ci sur le marché. Nous pourrons vous conseiller sur la suite à donner à cette collection et éventuellement la vendre au mieux de vos intérêts si vous souhaitez vous en séparer ou la renouveler en tout ou partie. Nous sommes à votre disposition pour tout conseil sur l’opportunité de vente ou d’achat de nouvelles pièces de votre collection.